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Organisation territoriale, finances locales, incidences pour le secteur de l’animation

Contexte

La mise en oeuvre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), mais aussi la réforme de la fiscalité locale ont profondément modifié l’organisation administrative de notre pays et bouleversé les ressources des collectivités territoriales, générant par voie de conséquence, des incidences sur le financement des activités associatives.
La formation permettra de donner aux participants les éléments nécessaires à la compréhension de l’administration territoriale de la République et des finances territoriales.

Objectifs

  • Permettre aux cadres des structures associatives d’actualiser leurs connaissances en matière d’administration de la République
  • Appréhender les mécanismes budgétaires et ceux appliqués aux finances locales
  • Connaître les modes de contractualisation entre les collectivités et les associations afin d’anticiper les choix des collectivités.

Contenu

  • La décentralisation en France : organisation des services de l’État
  • Les compétences des différents échelons territoriaux :
    • Compétences et fonctionnement des régions et départements
    • Le bloc communal : commune et intercommunalité, modalités des transferts de compétences
  • Les incidences de la mise en oeuvre de la loi NOTRe
  • La réforme de la fiscalité locale :
    • Les recettes des collectivités
    • Les ressources fiscales des collectivités et EPCI
  • Les modes de gestion de l’animation socioculturelle :
    • Soutien à la vie associative et gestion en régie directe
    • Subvention, DSP et marché public