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Gérer la fin du contrat de travail dans la branche de l’animation

Objectifs

  • Gérer la rupture du contrat de travail en respectant l’ensemble des dispositions légales et conventionnelles
  • Gérer l’ensemble des formalités liées à la fin d’un contrat de travail

Contenu

La rupture du contrat de travail en CDI

  • Connaître l’ensemble du panorama des ruptures de CDI :
    • démission (et prise d’acte du salarié)
    • licenciement pour motif personnel
    • gestion des dossiers disciplinaires
    • licenciement pour motif économique individuel
    • rupture conventionnelle
    • départ et mise à la retraite
    • autres cas de rupture
  • Réaliser la procédure de rupture du contrat de travail
  • Gérer le préavis du salarié : exécution, dispense, calcul de l’indemnité compensatrice
  • Réaliser les formalités et documents de fin de contrat
  • Calculer l’indemnité les indemnités de fin de contrat : indemnité de rupture, indemnité compensatrice de congés payés

La fin du CDD

  • Gérer la fin du CDD à échéance, à terme précis et à terme imprécis
  • Gérer la rupture anticipée du CDD : cas de rupture et procédure
  • Réaliser les formalités et documents de fin de contrat
  • Calculer l’indemnité de précarité et l’indemnité compensatrice de congés payés