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Droit du travail – Initiation

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Être capable de :

  • Maîtriser les différents types de contrat de travail, leur contenu et leur gestion
  • Utiliser les bases juridiques du droit du travail pour pouvoir les mettre en pratique dans son activité professionnelle
  • Appliquer les principaux droits et obligations de l’employeur et du salarié

CONTENUS

Nouvelle architecture de la hiérarchie des normes :

  • Articulation entre code du travail / accord de branche / et accord d’entreprise

Principes fondamentaux en droit du travail :

  • Non-discrimination
  • Le lien de subordination
  • Le socle contractuel

Régime juridique du CDI :

  • Conditions de fond et de forme
  • Période d’essai
  • Clauses spécifiques

Régime juridique des CDD :

  • Cas de recours
  • Renouvellement
  • Succession
  • Rupture

Exécution et suspension du contrat de travail :

  • Durée du travail
  • Congés payés
  • Arrêts de travail et inaptitude

Droit disciplinaire, sanctions et rupture du contrat de travail

  • Droit disciplinaire, règlement intérieur et sanctions
  • Les principaux modes de rupture du contrat (conditions de fond et de forme)
  • La rupture des contrats aidés
  • Les suites de la rupture du contrat de travail
  • Le barème prud’homal et ses conséquences

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Apports théoriques sur la réglementation et la gestion sociale
  • Apports théoriques adaptés aux problématiques des employeurs de l’économie sociale
  • Échange sur des cas concrets