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Actualités en droit social

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, le stagiaire aura réactualisé ses connaissances, dans les domaines suivants :

  • Nouvelles normes relatives au temps de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Dialogue social
  • Evolutions jurisprudentielles

CONTENUS

Nouvelles normes applicables à la durée du travail :

  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Droit à la déconnexion du salarié

Dialogue social et accord d’entreprise :

  • Nouvelle place de l’accord d’entreprise dans la hiérarchie des normes
  • Comment conclure un accord d’entreprise ?
  • La fusion des IRP : le Comité Social et Economique

Contrat de travail et rupture :

  • CDI de chantier & CDD : Priorité aux accords de branche
  • Les nouvelles règles applicables à l’inaptitude du salarié
  • Licenciement économique : Périmètre d’appréciation, Rupture conventionnelle collective
  • Le barème prud’homal et les nouvelles prescriptions prud’homales
  • La notification de la lettre de licenciement

Évolutions jurisprudentielles (modification en fonction de l’actualité) :

  • CEDH 05/09/2017 : Correspondances privées du salarié et pouvoir de direction de l’employeur
  • Cass. Soc 08/03/2017 –Un RRH peut être licencié pour ne pas avoir mis fin à des pratiques de harcèlement managérial

Le contenu est  donné à titre indicatif et sera adapté pour tenir compte des dernières évolutions en droit social.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Alternance entre des séances de formation théoriques et pratiques incluant des animations pédagogiques attrayantes restant en lien avec la thématique de formation choisie (adaptation des modules et contenus des cours théoriques à la thématique du projet et du métier).
  • Mise en œuvre de méthodes interactives fondée sur des études de cas.
  • Mise en œuvre de méthodes dite « analogiques » centrée sur de nombreux exemples.
  • Ces méthodes seront adaptées par le formateur, selon la réceptivité des stagiaires, leurs niveaux et besoins