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Actualités en droit social

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, le stagiaire aura réactualisé ses connaissances, dans les domaines suivants :

  • Nouvelles normes relatives au temps de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Dialogue social
  • Formation professionnelle, assurance chômage et apprentissage
  • Évolutions jurisprudentielles

CONTENUS

Nouvelles normes applicables à la durée du travail :

  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Droit à la déconnexion du salarié

Dialogue social et accord d’entreprise :

  • Nouvelle place de l’accord d’entreprise dans la hiérarchie des normes
  • Comment conclure un accord d’entreprise ?
  • La fusion des IRP : le Comité Social et Economique

Contrat de travail et rupture :

  • CDI de chantier & CDD : Priorité aux accords de branche
  • Les nouvelles règles applicables à l’inaptitude du salarié
  • Licenciement économique : Périmètre d’appréciation, Rupture conventionnelle collective
  • Le barème prud’homal et les nouvelles prescriptions prud’homales
  • La notification de la lettre de licenciement

Formation professionnelle, assurance chômage, apprentissage :

  • Le CPF : monétisation et nouveautés
  • Du plan de formation au plan de développement des compétences
  • Nouvelles règles de financement de la formation
  • Apprentissage : caractéristiques du nouveau système
  • Assurance chômage : nouveaux cas d’indemnisation
  • Mesures diverses : contrats aidés, handicap, travail détaché

Évolutions jurisprudentielles (modification en fonction de l’actualité) :

  • CEDH 05/09/2017 : Correspondances privées du salarié et pouvoir de direction de l’employeur
  • Cass. Soc 09/05/2018 : Parité aux élections et application du principe de proportionnalité H/F

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité
  • Apport théorique et mise à jour
  • 21Mise en œuvre des acquis par cas pratiques